Les phases d'organisation pour préparer les obsèques

Chaque étape de l'organisation des obsèques nécessite de prendre contact avec différents interlocuteurs, tout en respectant des délais stricts.

Si certaines démarches restent identiques selon les circonstances du décès, les procédures peuvent être différentes en fonction du lieu où celui-ci survient.

 

Dans le cas où le décès survient au domicile

- Faites-le constater sur place, dans un délai de 24 heures, par un médecin qui vous fournira le certificat de décès : formulaire règlementé que tout médecin est habilité à établir ;
 

- Prenez contact avec les PF de St Chamond, ou les PF de St Etienne ;
 

- Préparez les documents qui vont permettre l'enregistrement officiel du décès auprès de l'officier d'état civil de la mairie du lieu de décès :
 

  1. Le livret de famille du défunt, ou à défaut, toute autre pièce précisant son identité ( carte d'identité, extrait d'acte de naissance, de mariage, permis de conduire...)
  2. Pour les étrangers : la carte de séjour
  3. Pour le déclarant : un justificatif d'identité
  4. Le certificat médical constatant le décès établi par le médecin
     

- Préparez également des vêtements avec lesquels nous pourront habiller le défunt ;
 

- Le conseiller des PF de St Chamond ou de St Etienne, prendra rapidement les dispositions nécessaires selon que vous souhaitiez que le défunt reste à domicile, ou qu'il soit transféré en chambre funéraire ;
 

- Avec votre accord, il s'occupera des démarches administratives et fixera avec vous la date des obsèques tout en respectant des délais stricts.

Si certaines démarches restent identiques selon les circonstances du décès, les procédures peuvent être différentes en fonction du lieu où celui-ci survient.

 

Dans le cas où le décès survient dans un établissement de soins

- Dans un hôpital, une clinique, une maison médicalisée,..., c'est le médecin de garde qui établira le certificat de décès .

 

- Prenez contact avec les PF de St Chamond, ou les PF de St Etienne.

 

- Préparez les documents qui vont permettre l'enregistrement officiel du décès auprès de l'officier d'état civil de la mairie du lieu de décès :

 

  1. Le livret de famille du défunt, ou à défaut, toute autre pièce précisant son identité ( carte d'identité, extrait d'acte de naissance, de mariage, permis de conduire...)
  2. Pour les étrangers : la carte de séjour
  3. Pour le déclarant : un justificatif d'identité
  4. Le certificat médical constatant le décès établi par le médecin

 

- Préparez également des vêtements avec lesquels nous pourront habiller le défunt.

 

- Certains de ces établissements s'occupent des premières démarches administratives, et de faire la déclaration de décès  à la mairie. Dans le cas contraire, c'est votre conseiller des PF de St Chamond ou des PF de St Etienne qui prendra en charge ces démarches.

 

- Lorsque l'établissement ne dispose pas de chambre mortuaire, la direction de celui-ci  fournit une autorisation de sortie qui nous permettra, accompagnée du certificat de décès, de transférer le défunt vers le lieu de votre choix : domicile, ou funérarium.

 

- Lors d'un rendez-vous, nous fixerons la date des obsèques, tout en respectant les contraintes légales et organisationnelles.

 

Dans le cas où le décès survient sur la voie publique

Ce sont les autorités de police ou de gendarmerie qui vont prévenir le médecin qui établira le certificat de décès après avoir constaté celui-ci.

Ce sont ces mêmes autorités, ou le maire, qui vont réquisitionner l'entreprise de Pompes Funèbres qui se chargera de transporter le défunt vers un funérarium.

Toutefois, en fonction des circonstances du décès, le défunt peut être transporté vers un Institut Médico-Légal, le procureur ayant décidé d'ouvrir une enquête de police.

Dans ce cas, un examen de corps ou une autopsie seront effectuée par un médecin légiste.

Il faudra attendre le rapport de ce dernier, pour que la justice permette à la famille de rendre visite au défunt, et d'organiser les obsèques avec l'aide des Pompes Funèbres de votre choix.

 

Dans le cas où le décès survient à l'étranger

En relation avec Mondial Assistance, Europ Assistance, et le plateau d'Assistance du réseau du Choix Funéraire, les PF de St Chamond et PF de St Etienne effectueront pour vous toutes les démarches concernant le rapatriement.

 


Soulagés de l'ensemble des démarches (déclaration à la mairie, demande d'inhumation ou de crémation, coordination des différents intervenants...) que nous effectuerons en votre nom, vous pourrez vous concentrer sur votre deuil, vos proches, et l'hommage que vous souhaitez rendre au disparu.

 


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Le conseil de Denis Argaud, fondateur des deux agences :

 

« Le livret de famille et le certificat médical sont deux documents indispensables pour l'enregistrement du décès à la mairie. Si vous n'avez pas le livret de famille, pensez à vous munir de toute autre pièce justifiant de l'identité du défunt, et entre autre un extrait d'acte de naissance ».